Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 mai 2000

Armée. - Force terrestre Admission à la pension. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2654 du 30 décembre 1999 : Le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1 er

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007027
pub.
24/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force terrestre Admission à la pension. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2654 du 30 décembre 1999 : Le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1er juin 2000 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°;

Les dispositions de l'arrêté royal du 21 octobre 1999 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère.

^