Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées s Force terrestre Corps de la logistique Le 1 er avril 2000 : Le major administra(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007121

pub.: 24/05/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force terrestre Corps de la logistique Le 1er avril 2000 : Le major administrateur militaire officier de carrière Robert, F. Le capitaine-commandant officier de carrière Dumortier, P.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées s Force terrestre Corps de la logistique Le 1 er avril 2000 : Le major administra(...)
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