publié le 01 mars 2000
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Reconnaissance d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 9 décembre 1999, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de second pasteur a (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009021
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- 01/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Reconnaissance d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 9 décembre 1999, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de second pasteur auprès de la paroisse protestante d'Eupen.