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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression. - Désaffectation Par arrêté royal du 12 janvier 2000, l'annexe du Sacré Coeur de Jésus à Ingelmunster, dépendant de la paroisse de Saint-Amand est sup (...)

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ministere de la justice
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2000009093
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01/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression. - Désaffectation Par arrêté royal du 12 janvier 2000, l'annexe du Sacré Coeur de Jésus à Ingelmunster, dépendant de la paroisse de Saint-Amand est supprimée et l'église annexe Sacré Coeur de Jésus est désaffectée.

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