publié le 31 mars 2000
Commissions de libération conditionnelle Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Stationsstraat 2, est Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif "Centrum voor algemee(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009138
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- 31/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Commissions de libération conditionnelle Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Stationsstraat 2, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.
Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif "Centrum voor algemeen welzijnswerk, Stimulans", dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.
Par arrêté royal du 4 février 2000, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Nivelles "La Touline" », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte-Anne 15, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.
Par arrêté royal du 12 mars 2000, l'association sans but lucratif "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk-Visserij", dont le siège social est établi à 9000 Gand, Visserij 153, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.