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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2000

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk, Stimulans », dont le siège social est établi à 8500 Co Par arrêté royal du 4 février 2000, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale au(...)

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ministere de la justice
numac
2000009173
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31/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk, Stimulans », dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Par arrêté royal du 4 février 2000, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Nivelles "La Touline" », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte-Anne 15, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

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