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Arrêté Royal
publié le 09 mars 2000

Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2000 M. Crombez, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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ministere de la justice
numac
2000009218
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09/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er mars 2000 M. Crombez, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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