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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'assoc Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association (...)

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04/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Calcium Carbonate Association Europe », en abrégé : « CCA Europe », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Kaolin Association », en abrégé : « EKA Europe », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Scientific Association of European Talc Industry », en abrégé : « Eurotalc », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne du nettoyage industriel » (FENI) », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « International Iron and Steel Institute », en abrégé : « IISI », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Joint Secretariat of Unipede and Eurelectric », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Union of the Electricity Industry - EURELECTRIC », en français : « Union de l'Industrie Electrique - EURELECTRIC ».

Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « The European Chemical Transport Association », en abrégé : « ECTA », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles.

Un arrêté royal du 12 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Counterpart Europe » (CE), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Public Health Alliance - Alliance européenne de la Santé publique », en abrégé : « EPHA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

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