publié le 22 mars 2000
Notariat Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Lannoy, Th., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Namur. L'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la ré Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Vandamme, H., licencié en droit, licencié en notariat, est(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009266
- pub.
- 22/03/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Lannoy, Th., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Namur.
L'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, démissionnaire, est rapporté.
Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Vandamme, H., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Alost.
L'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de M. Vandamme, H., comme notaire à la résidence d'Alost, en remplacement de M. Moyersoen, démissionnaire, est rapporté.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.