Arrêté Royal
publié le 23 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est promu Commandeur de l'Orde de la Couronne.

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ministere de la justice
numac
2000009273
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23/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999012802 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016387 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012863 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 fixant les montants des indemnités de s type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012859 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence et l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999014294 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012815 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments fermer, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est promu Commandeur de l'Orde de la Couronne.

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