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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2000

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2000 qui entre en vigueur le 1 er mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Van Den Bergh, Georges, informaticien. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens (...)

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2000009295
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29/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2000 qui entre en vigueur le 1er mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Van Den Bergh, Georges, informaticien.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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