Arrêté Royal
publié le 15 août 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'as Un

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Heart Network », en abrégé « EHN », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Actionnaires salariés, pour le Développement de l'Actionnariat salarié », en abrégé « AEAS », en anglais « European Association of Employed Shareholders, for Employee Share Ownership », en abrégé « EAES », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Society for Radiation Oncology », en abrégé « ISRO », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la modification et prolongation de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012523 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective d type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à European Datacomm n.v. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains travailleurs âgés, conformément à la convention collec type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Alliance européenne pour l'Ethique en Publicité », en anglais « European Advertising Standards Alliance », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la modification et prolongation de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012523 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective d type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à European Datacomm n.v. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains travailleurs âgés, conformément à la convention collec type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association of European Express Carriers », en abrégé « A.E.E.C. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Express Association », en abrégé « EEA ».

Un arrêté royal du 27 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la modification et prolongation de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012523 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective d type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à European Datacomm n.v. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains travailleurs âgés, conformément à la convention collec type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres fermerapprouve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Prince Laurent pour le bien-être des animaux domestiques et sauvages », dont le siège est désormais fixé à 1180 Bruxelles.

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