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Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'ass Un arrêté royal du 27 juin 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'uti(...)

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01/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « L'Espoir », dont le siège est établi à 1081 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 juin 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Live Entertainment Foundation », en français « Fondation Live Entertainment » et en néerlandais « Stichting Live Entertainment », dont le siège est à Courtrai;2° approuve les statuts de cet établissement. Une arrêté royal du 29 juin 2000 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Fuel Association », en abrégé « Eurofuel », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 29 juin 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fondation des Régions Européennes pour la Recherche en Education et en Formation », en abrégé « Freref », dont le siège est établi à 4000 Liège.

Un arrêté royal du 29 juin 2000 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne des Associations de l'Automatique », en abrégé « Euromat », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 29 juin 2000 1°) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europäische Stiftung zur Erforschung psycho-psychischer Funktionen, Mechanismen und Prozesse », en abrégé « EFP », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2°) approuve les statuts de cette association.

Un arrêté royal du 29 juin 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Cockpit Association », en abrégé « ECA », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juillet 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Telecommunications Services Association - Association Européenne des Entreprises de Services en Télécommunication », en abrégé « ETSA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 13 juillet 2000 aprouve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Sociétés Européennes Oncologiques », « Federation of European Cancer Societies », en abrégé « F.E.C.S. », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

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