Arrêté Royal
publié le 27 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 1999 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er mars 2000, à M. Reyna M. Rey

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ministere des affaires economiques
numac
2000011059
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27/04/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999012367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999012501 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1998 prise au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d'intérêt public en temps de paix type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002054 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999009756 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er mars 2000, à M. Reynaert, Hubert A., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Reynaert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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