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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2000

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territ Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'éta(...)

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ministere des affaires economiques
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2000011192
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05/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Grimbergen (installations de transport de gaz naturel Grimbergen (détente Heidebaan) ND 350 HP)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Saint-Hubert (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Léglise (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune d'Etalle (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Ohey (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Havelange (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Neufchâteau (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Nassogne (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Habay (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).

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