Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Horizon" , association d'as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000011207

pub.: 29/04/2000

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Horizon" (code administratif numéro 50.517), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Oudenaardsestraat 215, à 9500 Geraardsbergen, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Horizon" , association d'as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

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