publié le 30 septembre 2000
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 août 2000, est accordé l'agrément à l'entreprise « Patriotique » , société anonyme dont le siège social est situé De(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011375
- pub.
- 30/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 août 2000, est accordé l'agrément à l'entreprise « Patriotique » (code administratif numéro 0051), société anonyme dont le siège social est situé Desguinlei 92, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.