Arrêté Royal
publié le 28 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 18 février 2000, qui produit ses effets le 15 décembre 1999, M. Philippe SCHERPEREEL, à Rotselaar, est nommé, en qualité S

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui produit ses effets le 15 décembre 1999, M. Philippe SCHERPEREEL, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de Mme Els VAN TROYEN, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui produit ses effets le 15 décembre 1999, M. Philippe SCHERPEREEL, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de Mme Els VAN TROYEN, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2000, M. Marc NUYTEMANS, à Zandhoven, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Carlos BETRAINS, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : MM. Jos BOSMANS, à Heist-op-den-Berg, et Johan AMEEL, à Waasmunster, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Jean-Luc DELEERSNYDER, à Lebbeke, et August SYMENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Patrick DE MAEYER, à Liège, Lieven SYMOENS, à Gand, Patrick VAN DEN BOSSCHE, à Etterbeek, et Christophe CRESPIN, à Beersel, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Ludo QUIRIJNEN, à Destelbergen, Dimitri RONSSE, à Duffel, Jacques HENNEVAUX, à Uccle, et Philippe QUERTAINMONT, à Wemmel dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Theo DE RIJCK, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Marc LEEMANS, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : M. Rudi NERINCKX, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Dina BRUGHMANS, à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frederik SCHRAM, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roger VERMEULEN, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Dirk JANSSENS, à Menin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Robert BULTYNCK, à Izegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Dirk VANHAGENDOREN, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Eric DE BROYER, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. John COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. René STABEL, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : M. John COLPAERT, à Bruges, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. René STABEL, à Turnhout, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. René STABEL, à Turnhout, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. John COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : M. Eric DECOO, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Henri VERSCHUEREN, à Zingem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Henri VERSCHUEREN, à Zingem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Etienne HABAY, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Alfons DE POTTER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, en remplacement de M. Marc LEEMANS, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Paul JANSSENS, à Melle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Alfons KERKHOFS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : M. Bruno KUYLEN, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Alfons LEYSEN, à Lierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Paul RIBIERE, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Willy CLAES, à Zottegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : M. Rudi NERINCKX, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Dina BRUGHMANS, à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frederik SCHRAM, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roger VERMEULEN, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Jean-Marie DURY, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. René-Paul MALEVE, à Incourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Camille DELVAUX, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de M. Léon BRULS, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : MM. Jos BOSMANS, à Heist-op-den-Berg, et Johan AMEEL, à Waasmunster, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Jean-Luc DELEERSNYDER, à Lebbeke, et August SYMENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Patrick DE MAEYER, à Liège, Lieven SYMOENS, à Gand, Patrick VAN DEN BOSSCHE, à Etterbeek, et Christophe CRESPIN, à Beersel, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Ludo QUIRIJNEN, à Destelbergen, Dimitri RONSSE, à Duffel, Jacques HENNEVAUX, à Uccle, et Philippe QUERTAINMONT, à Wemmel dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, Mesdames Jacinta GILLES, à Louvain, et Karolien NAERT, à Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement respectivement de Mme Alice BROECKX, à Louvain, et M. Luc FAES, à Hoogstraten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Johan HOORNAERT, à Lichtervelde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Alfons LEYSEN, à Lierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : M. Damien DEVOS, à Dison, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Philippe FONTAINE, à Manage, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Réginald VAN INGELGEM, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Damien DEVOS, à Dison, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Joe BEAUDUIN, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Mme Els VERHAMME, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000 : M. John COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de M. René STABEL, à Turnhout, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. René STABEL, à Turnhout, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Lieve PATTYN, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 22 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000174 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeur type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000016054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide intégrale aux familles type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer, qui entre en vigueur le 3 mars 2000, M. Marc JUNIUS, à Wemmel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Annick GUERARD, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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