publié le 26 avril 2000
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Le Moine, Marcel. Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012317
- pub.
- 26/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Le Moine, Marcel.
Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Uytterhoeven, Jan.
Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Becquet, Ines.
Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Cavrenne, Aril.
Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hannesse, Jean-Marie.
Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout est accordée, à sa demande, à Mme Laenen, An.
Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur du tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes est accordée, à sa demande, à M. Everaert, Geert.
Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dethinne-Delplanche, Nicole.