Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 mai 2000

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Bollen, Magali.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012395
pub.
19/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Bollen, Magali.

^