Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 mars 2000

Cadre organique distinct. - Promotions Par arrêté royal du 19 janvier 2000, M. Debeuckelaere, H.C.L.C., conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au cadre organique distinct, avec prise de rang et effet le 1 er mars 1999.

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014040
pub.
29/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Cadre organique distinct. - Promotions Par arrêté royal du 19 janvier 2000, M. Debeuckelaere, H.C.L.C., conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au cadre organique distinct, avec prise de rang et effet le 1er mars 1999.

Par arrêté royal du 21 janvier 2000, MM. Billiet, A.C.; Steenacker, R.J.; Vanagt, R.A.; Storm, E.M.; Pottier, R.O. et Ramakers, J.E., premiers lieutenants, sont promus au grade de commandant au cadre organique distinct, avec prise de rang et effet le 1er février 2000.

Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Mille, W.A., lieutenant, est promu au grade de commandant au cadre organique distinct, avec prise de rang et effet le 1er février 2000.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^