Arrêté Royal
publié le 16 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 décembre 1999 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1 er juin 1998 : M. Pierre Champenois; baron Thierry de Gruben;

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2000015006
pub.
16/03/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement, des bénéficiaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999012870 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au paiement d'un jour de carence (1) fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er juin 1998 : M. Pierre Champenois; baron Thierry de Gruben;

M. Jean-Marie Noirfalisse.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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