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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2000

Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 décembre 1999 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1 er juin 1998 : M. Pierre Champenois; baron Thierry de Gruben;

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2000015006
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16/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 décembre 1999 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er juin 1998 : M. Pierre Champenois; baron Thierry de Gruben;

M. Jean-Marie Noirfalisse.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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