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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2000

Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000 M. Hendrik Spruytte, docteur en médecine vétérinaire agréé à Courtrai est nommé inspecteur vétérinaire su (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016040
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08/04/2000
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000 M. Hendrik Spruytte, docteur en médecine vétérinaire agréé à Courtrai est nommé inspecteur vétérinaire suppléant pour la Province de Flandre occidentale.

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