publié le 15 mars 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée, à partir du 1 er septembre 2000, à M. Guyot, Andre L. Gh., qui est ad(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016061
- pub.
- 15/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Guyot, Andre L. Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.