publié le 12 avril 2000
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de section est accordée, à sa demande, à M. Gérard Charlier, à partir du 1 er juillet 2000, qui est admis à (...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016101
- pub.
- 12/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III) est accordée, à sa demande, à M. Gérard Charlier, à partir du 1er juillet 2000, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 17 février 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux (rang B) est accordée à M. André Robyns, à partir du 1er juin 2000, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 17 février 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée à M. Jan Daelemans, à partir du 1er juin 2000, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.