publié le 24 mai 2000
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé , est accordée à partir du 1 er juillet 2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir s(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016139
- pub.
- 24/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé (rang C), est accordée à partir du 1er juillet 2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 2000, à M. Roger Jansoone qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.