Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Christian Amelynck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 2001, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Unive (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000054

pub.: 02/03/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Christian Amelynck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 2001, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, à raison de deux demi-journées par semaine mais, sans toutefois excéder cinq heures par semaine.

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Christian Amelynck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 2001, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Unive (...)

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