publié le 06 février 2001
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la démission offerte par M. Antoine, Edmond, de ses fonctions (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000104
- pub.
- 06/02/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la démission offerte par M. Antoine, Edmond, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Marche-en-Famenne (arrondissement de Marche-en-Famenne) est acceptée avec effet au 1er juillet 2000.
Il n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.