publié le 07 février 2001
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la démission offerte par M. Theunissen, Jacob, de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000106
- pub.
- 07/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la démission offerte par M. Theunissen, Jacob, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Riemst (arrondissement de Tongres) est acceptée à la date du 1er mai 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.