Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 dé (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000213

pub.: 01/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Zonnebeke est accordée à M. Maurice Bourgois.

Titre du document concerné:	Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 dé (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000213.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 dé (...)

Vos données apparaissent sur cette page?