publié le 28 mars 2001
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des é (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000227
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- 28/03/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des étrangers, est prorogé pour une période d'un mois prenant cours le 15 février 2001.