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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2001

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...)

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ministere de l'interieur
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2001000264
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16/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Termonde est accordée à M. Pierre Caudron.

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