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Arrêté Royal
publié le 21 avril 2001

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...)

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ministere de l'interieur
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2001000378
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21/04/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune d'Herbeumont est accordée à M. Jean Guillaume.

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