Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la l'ancienne commune de Meensel-Kiezegem , province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octr(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000417

pub.: 01/06/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la l'ancienne commune de Meensel-Kiezegem (Tielt-Winge), province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Frans Morren.

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la l'ancienne commune de Meensel-Kiezegem , province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octr(...) (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000417.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la l'ancienne commune de Meensel-Kiezegem , province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octr(...) (...)

Vos données apparaissent sur cette page?