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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2001

Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 avril 2001 produisant ses effets à la date du 4 avril 2001; 1. Est désigné magistrat effectif d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 Sont désignés magistrats suppléants d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000443
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05/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 avril 2001 produisant ses effets à la date du 4 avril 2001; 1. Est désigné magistrat effectif d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Robert Thybergin.

Sont désignés magistrats suppléants d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M. Hendrik De Munck;

Mme Agnes Scheere;

M. Alex Wyns.

Sont désignés magistrats effectifs d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Philippe Laurent; - Chambre 7 : M. Bernard Goethals.

Sont désignés magistrats suppléants d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Philippe Van Driessche;

M. Georges Simonis, M. Pierre Allard. - Chambre 7 : Mme Laurence Wauthier;

M. Joseph Schils. 2. Est désigné membre avocat effectif d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Luc Beerden.

Sont désignés membres avocats suppléants d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : Mme Linda Luytens;

M. Mark Van Roy;

Mme Kati Verstrepen.

Sont désignés comme membres avocats effectifs d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : Mme Valérie Jochmans - Chambre 7 : M. françois Beghin.

Sont désignés comme membres avocats suppléants d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Jean-Paul Docquir;

Mme Fikriye Güzel;

Mme Karine Trimboli; - Chambre 7 : M. Hassan Haloual;

M. Léon Wembalola;

Mme Joëlle Dieu. 3. Est désignée comme membre effectif représentant d'une organisation non-gouvernementale d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : Mme Tetje De boer Sont désignés membres suppléants représentant d'une organisation non-gouvernementale d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : Mme Godelieve Geukens; M. Jean Marie Schepens;

M. Roger Van Waes.

Sont désignés comme membres effectifs représentants d'une organisation nongouvernementale d'une chambre francophone de la Commission de Régularisation : - Chambre 6 : Mme Marie-Louise Gay Alvarez; - Chambre 7 : M. Patrick Verhoost.

Sont désignés comme membres suppléants d'une organisation non-gouvernementale d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Luc Henkinbrant;

Mme Liliane Stadler;

Mme Kosova Nurten. - Chambre 7 : M. Hervé Cnudde;

M. Marcel Etienne;

Mme Fouziya Mekkaoui.

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