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Arrêté Royal
publié le 09 juin 2001

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 février 2001, M. Van Houtte, Paul, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1 er novembre 2000 en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, ca (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000509
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09/06/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 février 2001, M. Van Houtte, Paul, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1er novembre 2000 en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, cadre linguistique néerlandais.

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