publié le 22 juin 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Wervik, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ypres, est octroyé à M. Norbert De Meerschman.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000511
- pub.
- 22/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Wervik, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ypres, est octroyé à M. Norbert De Meerschman.