publié le 11 juillet 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 10 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Staden, province de Flandre occidentale, arrondissement de Roulers, est octroyé à M. Godfried De Tavernier. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000551
- pub.
- 11/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 10 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Staden, province de Flandre occidentale, arrondissement de Roulers, est octroyé à M. Godfried De Tavernier.