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Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2001

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de sa charge d'enseignement à la Faculté de droit de la « Vrije Universiteit Brussel », Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 2001.

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ministere de l'interieur
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2001000604
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25/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de sa charge d'enseignement à la Faculté de droit de la « Vrije Universiteit Brussel », à raison de 30 heures par an, pour le cours « grondige studie van het gerechtelijk recht ».

Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 2001.

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