publié le 11 juillet 2001
Bourgmestre. - Abrogation Par arrêté royal du 10 juin 2001, l'arrêté royal du 13 février 2001 requérant une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Courcelles, arrondissement de Charleroi, province de H (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000627
- pub.
- 11/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Abrogation Par arrêté royal du 10 juin 2001, l'arrêté royal du 13 février 2001 requérant une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Courcelles, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut est retiré.