publié le 05 juillet 2001
Commissaire d'arrondissement. - Interim Par arrêté royal du 10 juin 2001, produisant ses effets le 1 er juin 2001, M. Patrice Vandenbussche, traducteur-directeur, est chargé d'exercer ad interim les fonctions de commissaire d'arrondis (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000630
- pub.
- 05/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire d'arrondissement. - Interim Par arrêté royal du 10 juin 2001, produisant ses effets le 1er juin 2001, M. Patrice Vandenbussche, traducteur-directeur, est chargé d'exercer ad interim les fonctions de commissaire d'arrondissement de Liège.