publié le 05 juillet 2001
Arrêtés concernant les provinces, les villes et le communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi d Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000638
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- 05/07/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et le communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Herbeumont est accordée à M. Thierry Masson.
Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Sint-Martens-Latem est accordée à M. Firmin Stevens.
Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Denderleeuw est accordée à M. Jan Eeman.
Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Sint-Pieters-Leeuw est accordée à M. Filip Packeu.
Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Kortessem est accordée à M. Roger Wolters.