Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2001, la démission offerte par M. Bavais, Lucien, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Ath est acceptée à la date du 1 er avril 2(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000677

pub.: 07/07/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2001, la démission offerte par M. Bavais, Lucien, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Ath (arrondissement d'Ath) est acceptée à la date du 1er avril 2001.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2001, la démission offerte par M. Bavais, Lucien, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Ath est acceptée à la date du 1 er avril 2(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2001, la démission offerte par M. Bavais, Lucien, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Ath est acceptée à la date du 1 er avril 2(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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