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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2001

Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du 1. L'article 1 er , § 1 er , est complété par l'alinéa suivant : « Sont é(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000683
pub.
07/07/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice-premier président, des membres des chambres de la Commission de régularisation et de leurs suppléants : 1. L'article 1er, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 :M.Jan DE BUS;

M. Remy DONCKERWOLCKE; - Chambre 2 : M. Remy DONCKERWOLCKE;

M. Jan DE BUS; - Chambre 3 : Mme Carine SAELAERT;

M. Jan VILAIN. » 2. L'article 1er, §1erbis, inséré par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Jan VILAIN;

Mme Carine SAELAERT. » 3. L'article 1er, § 2, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et des anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Charles Eric CLESSE;

M. Yves DELOGE; - Chambre 2 : Mme Gaëtane JONNAERT;

M. Frédéric KURZ; - Chambre 3 : Mme Michel LIGOT;

M. Christophe MAES; - Chambre 4 : M. Yves MOREAU;

M. Charles Eric CLESSE; - Chambre 5 : M. Yves DELOGE;

Mme Gaëtanne JONNAERT. » 4. L'article 1er, § 2bis, inséré par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M.Frédéric KURZ;

M. Michel LIGOT ; - Chambre 7 : M. Christophe MAES;

M. Yves MOREAU. »

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