MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 20 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice-premier président, des membres des chambres de la Commission de régularisation et de leurs suppléants : 1. L'article 1er, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 :M.Jan Coppens;

M. Jean-Roch Dederen; - Chambre 2 : Mme Nadia Goossens;

M. Theo Keulen; - Chambre 3 : Mme Katelijne De Clerck;

Mme Stephanie Steylemans;

M. Frank Vennekens. » 2. L'article 1er, § 1erbis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Pierre Romain;

Mme Christiane Van De Putte. » 3. L'article 1er, § 2, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et des anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Vincent Winand. » 4. L'article 1, § 2bis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Staudt Eric. » 5. L'article 3, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre néérlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Adam Ilke;

Mme Ellen Druyts; - Chambre 2 : Mme Katleen De Decker;

Mme Ann Bogman; - Chambre 3 : Mme Rita Allegaert;

M. Nico Vandeputte. » 6. L'article 3, § 2bis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre néérlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Walter Leenders;

Mme Caroline Decuyper. » 7. L'article 3, § 2, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre francophone de la Commission de Régularisation : - Chambre 1 : M.Gérald Gaspart;

Mme Khadija Ounchif; - Chambre 2 : Mme Sophie Bulthez;

M. Vincent Thys; - Chambre 3 : Mme Pascale Vanderespt;

Mme Nicole Coulon; - Chambre 4 : M. Walthère Franssen;

Mme Sylvie Mulle de Terschueren; - Chambre 5 : Mme Isabelle Donnay;

M. Pascal Fenaux. » 8. L'article 3, § 2bis, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des représentants d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M.Paul Schmit;

Mme Pascale Degryse; - Chambre 7 : M. Johannes Blum;

Mme Nathalie Mean.