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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. De Schutter, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Erpe-Mere / Lede, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000881
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07/09/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. De Schutter, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Erpe-Mere / Lede, pour une durée de cinq ans.

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