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Arrêté Royal
publié le 15 février 2002

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2001, M. Charles Mendiaux, auditeur général adjoint au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er mars 2002. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter

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ministere de l'interieur
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2001000914
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15/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2001, M. Charles Mendiaux, auditeur général adjoint au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er mars 2002.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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