Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Libois, Olivier, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Andenne/ Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000915
pub.
18/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Libois, Olivier, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Andenne/ Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey, pour une durée de cinq ans.

^