Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2001

Conseil d'Etat. - Mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M.Benoît Rongvaux , auditeur, est autorisé à exercer les fonctions d'administrateur auprès de la Commission européenne, pour une période de

source
ministere de l'interieur
numac
2001000953
pub.
08/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M.Benoît Rongvaux , auditeur, est autorisé à exercer les fonctions d'administrateur auprès de la Commission européenne, pour une période de deux ans et six mois, à compter du 16 septembre 2001. L'intéressé est placé en position hors cadre.

^