Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Attert, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, est octroyé à M. Joseph-Hilaire Meyer.

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000971

pub.: 08/11/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Attert, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, est octroyé à M. Joseph-Hilaire Meyer.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000971.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Attert, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, est octroyé à M. Joseph-Hilaire Meyer.

Vos données apparaissent sur cette page?